L’ASSURANCE VIE

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent l’Assurance Vie n’est pas un contrat.

C’est une fiscalité !

En fonction du domaine considéré, Elle  prévoit des particularités fiscales.

En effet, si vous considérez le domaine de l’Investissement Financier ou celui de l’Assurance décès et l’invalidité les exonérations, donc l’imposition sont différentes.

Considérons le domaine de l’investissement financier :

Tout d’abord un contrat peut être interrompu (racheté) à tout moment.

Vous aurez bien souvent le choix entre un  capital et des rentes

A – Si vous choisissez le capital:

Seuls les bénéfices sont imposés.

Selon le moment où vous décidez de racheter ce dernier, vous aurez le choix entre deux types d’imposition :

1 – Soit par prélèvement libératoire de :

• 35 % en cas de sortie avant 4 ans,
• 15 % en cas de sortie entre 4 et 8 ans,
• 7,5 % en cas de sortie au-delà de 8 ans, après un abattement annuel de
  • 4600 € pour une personne seule ou
  • 9 200  pour un couple marié soumis à imposition commune.

2 – Soit par intégration dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dans ce cas, la CSG au taux actuel de 11 % est remboursée à hauteur de 5,80 %).

Lors des arbitrages, les plus-values réalisées ne sont pas imposées.

Chaque année, l’épargne constituée nette (de frais de gestion) est totalement réinvestie (sans supporter de prélèvements sociaux).

Les prélèvements sociaux ne sont appliqués qu’en cas de rachat total ou partiel du contrat ou au terme.

Dans les cas suivants :

1. Licenciement,
2. Liquidation judiciaire
3. Mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint
4. Versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Le rachat n’est pas imposable.

Attention :

Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 si le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997. Voir article 125-0 A du code général des impôts

B – Si vous choisissez les rentes :

Selon l’âge que vous avez quand vous percevez ces dernières, l’imposition varie.

1 –  Avant 50 ans, 70% de la rente annuelle est imposée

2 - Entre 50 et 60 ans vous paierez des impôts et taxes que sur 50% de votre rente

3 - De 60 à 70 ans, c’est 40% de votre rente qui est imposable

4 - Au-delà vous ne l’êtes que sur 30%

Vos rentes seront totalement imposables si vous avez bénéficié du dispositif Madelin et/ou d’un contrat collectif.

C – En cas de décès de l’assuré avant le rachat du contrat :

Depuis le 13/10/1998, c’est le moment où ce dernier aura effectué le versement sur un contrat d’assurance vie qui déterminera l’imposition/l’exonération.

En effet en cas de décès, deux fiscalités sont à considérer :

1. Les cotisations et capitaux versées avant les 70 ans de l’assuré
2. Ceux après les 70 ans

Dans le premier cas, lors du décès du propriétaire du contrat, les sommes versées sont soumises à un prélèvement de 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. La totalité des contrats souscrits au profit de ce(s) dernier(s) est prise en compte (Art 990 I du CGI).

Dans la situation où l’assuré a plus de 70 ans quand il souscrit son contrat un abattement de 30 500 euros tous contrats confondus (Art 757 B du CGI) sera appliqué. Au-delà, les sommes correspondant à ces cotisations sont soumises à la fiscalité successorale.

Subtilité de la loi : les intérêts générés par les 30 500 € versés ne sont pas imposables.

Dans les cas suivants :

1. Conjoint survivant,
2. Partenaire lié au défunt (c’est-à-dire l’assuré) par un pacte civil de solidarité (PACS)
3. Frère ou de la sœur (célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à condition qu’il (elle) soit âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint(e) d’une infirmité et qu’il (elle) ait été constamment domicilié(e) avec le défunt les 5 années précédentes)

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession [Août 2007 : LOI TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi dite du paquet fiscal)].

Dans le cas de contrats anciens :

Souscription	versement	Age des versements	Imposition
Avant le 20/11/1991	Avant le 13/10/1998		Exonération Totale
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998	Avant le 13/10/1998	Avant 70 ans	Exonération Totale
Avant le 20/11/1991	A partir du 13/10/1998		Fiscalité actuelle
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998	A partir du 13/10/1998	Avant 70 ans	Fiscalité actuelle
Entre 20/11/1991 et le 12/10/1998	A partir du 13/10/1998	Après 70 ans	Fiscalité actuelle

D – Pour L’ISF :

1. Pendant la phase d’épargne, la valeur de rachat au 1er janvier de chaque année doit être intégrée à l’actif imposable.
2. Le capital entre dans le patrimoine du bénéficiaire
3. Les rentes sont imposables sur leur valeur de capitalisation

Considérons le domaine de la prévoyance :

La prévoyance comprend la Retraite, le Décès, l’Invalidité (PTIA, IPT, IPP), les Indemnités Journalières (IJ) ou indemnité en cas d’Interruption Temporaire de Travail (ITT) et même la Complémentaire Santé (communément appeler la mutuelle !)

Dans les cas du Décès et de l’invalidité, les capitaux versés ne sont pas assujettis à la fiscalité.

Ils sont donc nets d’impôt et de droit de succession

Il existe une règle fiscale à retenir pour les rentes : tout ce qui est fiscalisé à l’entrée ne l’est pas à la sortie ou ne l’est que partiellement. Et vous l’aurez comprit tout ce qui n’est pas imposé à la rentrée l’est totalement à la sortie.

A – Les rentes et indemnités perçues dans le cas d’une invalidité et d’une d’interruption temporaire de travail sont :

I - Imposables, quand :

• les cotisations sont déduites des revenus fiscaux ou/et du Bénéfices (Non) Industriels et Commerciaux  (BIC et BNC). Ces situations sont permises avec la loi Madelin.
• le contrat est souscrit dans le cadre d’un contrat collectif. Toutes les cotisations sont considérées comme des charges patronales et/ou salariales.

II- Non Imposables, quand :

• L’assuré ne déduit pas ses cotisations de son revenu et/ou BNC ou BIC.

B – Les contrats dédiés à la retraite :

I – La sortie en capital entraine l’application de la fiscalité des investissements financiers. Ainsi, vous choisirez entre le prélèvement libératoire et l’intégration des bénéfices (dépassant l’exonération) dans votre déclaration de revenu.

II – Le choix de la rente, vous appliquerez la fiscalité de l’investissement financier.

C – La complémentaire santé :

C’est le seul contrat qui génère des « remboursements/versements » nets d’impôts quelque soit votre cas de figure.

Nous conseillons fortement aux indépendants de le souscrire dans le cadre du dispositif Madelin.