OPCVM¹/Comptes Titres
Revenus de valeurs mobilières
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Nature
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Fiscalité des plus-values |
| Actions françaises, européennes ou d’Etats ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter des doubles impositions | I – Imposition à l’impôt sur le revenu (IR) après : - Abattement de 40 % sur les dividendes versés - Abattement générale de 3050 € pour un couple ou de 1525 € pour un célibataire OU II – Prélèvement libératoire de 18 %Dans tous les cas : prélèvement sociaux de 12.1 % |
| Obligation française et TCN² | I – Imposition à l’IR + prélèvements sociaux OU II – Prélèvement libératoire de 18 % + prélèvements sociaux |
| Valeurs étrangères et autres | Imposition à l’Impôt sur le Revenu + prélèvements sociaux |
- Les Sociétés d’investissement à Capital Variable (SICAV)
- Les Fonds Communs de Placement (FCP)
- Les Fonds Communs de Placement d’Entreprise(FCPE)
- Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR)
- Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation(FCPI)
- Les Fonds Communs d’Intervention sur les Marché à Terme (FCIMT) Cf la loi n°88-1201 du 23-12-1988
²TCN : Titres de Créances Négociables. Ils regroupent les bons du trésor (titres de dettes émis par l’Etat), les certificats de dépôts (titres de dette émis par les banques) et les billets de trésorerie (titres de dettes émis par les entreprises).
Plus ou moins-values de valeurs mobilières
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Nature
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Fiscalité des plus-values perçues en 2008 |
| Actions et obligations françaises / SICAV et FCP |
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En cas de décès
Droits de succession : régime de droit commun. L’impôt est calculé sur la valeur liquidative des OPCVM ou Titres au décès du titulaire. Les héritiers peuvent choisir de conserver les OPCVM ou titres ou de les céder.
Cf la loi n°88-1201 du 23-12-1988 et/ou Code Monétaire et Financier, Art. L141-6, L211-1, L212-3, L214-1 et s., L221-31 et s, L312-4, L322-5, L322-9, L341-10, L431-4, L432-6, L451-2, L511-6, L531-1 et s., L532-9, L533-22, L543-1, L562-1, L566-3, Article L613-9, L621-2, L621-5-3, L621-7, L621-9
